Section I
1.01. Le Ostéopathe inscrit au tableau de EMDAC doit, dans l'exercice de sa profession
ou pratique, tenir compte des principes physiques, mentaux, émotionnels et spirituels
généralement reconnus en médecine douce.

Section II - Disposition générale
2.01. À l'acceptation d'un mandat et pendant son exécution, le Ostéopathe doit tenir
compte des limites de sa compétence et des moyens dont il dispose. Il ne peut
s'engager à faire des travaux professionnels pour lesquels il n'est pas suffisamment
préparé.
2.02. Le Ostéopathe ne peut exercer sa profession ou pratiquer dans un état susceptible
de compromettre la qualité de ses services. Il ne peut exercer sa profession alors qu'il
est sous l'influence d'une substance pouvant produire l'ébriété, l'affaiblissement ou la
perturbation des facultés, ou l'inconscience.
2.03. Le Ostéopathe fait en son pouvoir pour établir et maintenir la confiance entre lui et
son patient. Il doit respecter dans tous ses mandats, les valeurs et les convictions de son
patient.
2.04. Le Ostéopathe doit avoir une conduite irréprochable envers son patient, que ce soit
sur le plan physique, mental, émotionnel ou spirituel. Le praticien ne doit non plus tirer
avantage d'un patient d'un point de vue physique ou émotif, c'est-à-dire:
• Il est défendu d'entretenir des activités sexuelles avec les patients.
• Il est défendu d'emprunter de l'argent d'un patient.

Section III - Intégrité et objectivité
3.01. Le Ostéopathe s'acquitte de son devoir professionnel avec intégrité, objectivité et
réserve.
3.02. Le Ostéopathe doit éviter toute démarche ou attitude susceptible de donner à sa
profession un caractère de gain.
3.03. Le ostéopathe doit informer son patient de l'ampleur et des conditions du mandat
que ce dernier lui a confié et il doit obtenir son approbation à ce sujet.
3.04. Le Ostéopathe expose à son patient, de façon complète et objective, la nature et la
portée du problème qui lui est soumis, des solutions possibles et de leurs implications.
3.05. Le Ostéopathe, dans son devoir professionnel, ne doit faire valoir aucune fausse
représentation envers sa compétence et de l'efficacité de ses services.
3.06. Le Ostéopathe ne recourt à aucun procédé dans le but de contraindre une
personne à faire des aveux contre sa volonté.
3.07. Sauf en ce qui a trait à ces honoraires, le Ostéopathe ne contracte aucun lien
économique avec son patient.
• Il est défendu d'emprunter de l'argent d'un patient.
3.08. Le Ostéopathe ne peut poser des actes professionnels sans raison suffisante. Il
doit éviter de poser un acte disproportionné au besoin de son patient.
3.09. Le Ostéopathe doit s'abstenir de diminuer ou rehausser son patient par des
différences telles que culture, ethnie, couleur, race, sexe, religion, statut marital,
tendances sexuelles, capacités mentales ou physiques, âge, statut socio-économique
et/ou toute autre préférence ou caractéristique personnelle, condition ou statut.

Section IV - Disponibilité et diligence
4.01. Le Ostéopathe fait preuve de disponibilité et de diligence envers son patient.
4.02. Le Ostéopathe doit fournir à son patient les explications nécessaires à la
compréhension des traitements qu'il lui rend.
4.03. Sauf pour une cause juste et raisonnable, le Ostéopathe ne peut rompre ses
services à son patient. Constituent entre autres causes justes et raisonnables de rompre
ses services:
• Manque de la confiance de la part du patient.
• Le patient ne bénéficie plus des services du praticien.
• Le naturopathe se trouve dans un conflit d'intérêts qui compromet sa relation avec le
patient.
• L'invitation de la part du patient à des actes iniquités, illégaux ou frauduleux.

Section V - Responsabilité
5.01. Le Ostéopathe doit engager sa responsabilité civile personnelle. Il est défendu
d'inclure dans un contrat de services professionnels une clause l'acquittant de cette
responsabilité.
Section VI - Indépendance

6.01. Le Ostéopathe ne peut recevoir en plus de ses honoraires auxquels il a droit, tout
avantage, ristourne ou commission sauf pour l'achat et/ou la vente de produits
thérapeutiques pouvant bénéficier au patient. De plus, il ne doit aucunement payer, offrir
de payer ou s'engager à payer ristourne ou commission.

Section VII - Secret professionnel
7.01. Le Ostéopathe respecte le secret professionnel de tout renseignement du dossier
comme confidentielle qu'il a pu obtenir dans l'exercice de sa profession: Il ne peut être
relevé de son secret professionnel qu'avec l'ordonance de la cour ou lorsque la loi
l'ordonne.
7.02. Le Ostéopathe ne doit pas dévoiler qu'une personne a fait appel à ses services, à
moins que la nature de la situation ou du problème en cause ne rendre cette révélation
nécessaire ou inévitable. Dans ce cas, il en informe le patient dès que possible.
7.03. Le Ostéopathe cache l'identité de ses patients lorsqu'il utilise des informations
obtenues de celui-ci.
7.04. Le Ostéopathe informe les participants à une session de groupe de la possibilité
que soit dévoilé un aspect quelconque de la vie privée de l'un ou l'autre d'entre eux, et il
les entreprend à respecter le caractère privé et confidentiel des communications qu'ils
pourront obtenir durant cette session.
7.05. Sauf dans le cas d'une personne mineur et de la personne responsable
légalement, lorsque le Ostéopathe intervient auprès d'un couple ou d'une famille, le droit
du secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille doit être protégé.
7.06. Le Ostéopathe ne doit pas utiliser les informations de nature confidentielle du
patient en vue d'obtenir un avantage pour lui-même, ou pour autrui. Exemple de la limite
à la confidentialité;
• lorsqu'un consentement explicite à cet effet est donné.
• lorsque la loi ou un jugement y oblige.
• lorsqu'il s'agit d'un mineur et de la personne responsable légalement.

Section VIII - Fixation et paiement des honoraires

8.01. Le Ostéopathe doit réclamer
que ses honoraires soient légitimes et raisonnables. Ses honoraires doivent être justifiés
par les traitements rendus.
8.02. Le Ostéopathe doit notamment tenir compte des éléments suivants pour la fixation
de ses honoraires.
• son expérience
• le temps dédié au traitement professionnel
• la difficulté de l'importance du traitement
8.03. Le Ostéopathe ne peut réclamer à l'avance le paiement des ses honoraires.
8.04. Le Ostéopathe doit informer sont patient du coût approximatif et de la durée du
traitement professionnel.
8.05. Le Ostéopathe ne peut percevoir des intérêts sur ses comptes.
8.06. Avant d'entreprendre toute procédure judiciaire, le Ostéopathe doit utiliser d'autres
moyens pour acquérir le paiement de ses honoraires.
8.07. Le Ostéopathe doit demander et accepter un prix juste et raisonnable pour toutes
les ventes de produits naturels à son patient.
8.08. Le Ostéopathe ne doit aucunement abuser de la vente de produit à son profit.

Section IX - Acte dérogatoire
9.01. Le Ostéopathe ne doit pas inciter ou solliciter un patient de façon persistante à
recourir à ses services.
9.02. Le Ostéopathe ne doit pas influencer son patient à poser un geste illégal ou
frauduleux.
9.03. Le Ostéopathe ne peut réclamer à son patient les honoraires pour un traitement
non rendu.
9.04. Le Ostéopathe ne doit pas émettre un reçu ou autre document falsifié. Pour les
remboursements en assurance collective, il doit utiliser les reçus originaux, non modifié
de la EMDAC.
9.05. Le Ostéopathe doit informer EMDAC lorsqu'un membre viole les règlements de ce
code de déontologie ou s'il y a raison de croire qu'un praticien exerce avec
incompétence.
9.06. Le Ostéopathe ne peut se présenter ou se faire passer comme guérisseur ou
clairvoyant.

Conclusion
Nous croyons que les règles de conduite qui précèdent sont complètes et qu'elles
constituent un encadrement hautement professionnel.
Compte tenu de notre objectif d'offrir au public des Ostéopathes de très grandes
qualités, ces attitudes et ces comportements sont appropriés.